La GPA aux Etats-Unis

Hétérogénéité de la législation en fonction des Etats

Les USA représentent une destination attractive pour la gestation pour autrui, notamment pour les couples homosexuels. Un enfant né pa GPA aux USA obtiendra automatiquement la nationalité américaine, ce qui représente un réel avantage. Toutefois, les tarifs sont élevés (supérieurs à 100 000 euros voire 150 000 euros) et la législation varie selon les Etats. Quatorze états US ont déjà légiféré en faveur de la GPA, avec des conditions propres à chacun. Par exemple, dans l'état de New York ou de Washington, la gestation pour autrui est uniquement autorisée à titre gratuit alors que d'autres états tels que la Californie autorisent la GPA à titre onéreux.

Zoom sur quelques états clés Outre-Atlantique.

La GPA en Californie

La Californie représentation une destination phare pour les couples homosexuels et hétérosexuels désirant effectuer une GPA aux Etats-Unis. La GPA dite gestationnelle est légale en Californie depuis 2012 (California Assembly Bill n° 1217), avec un cadre juridique bien défini.  La GPA gestationnelle implique le recours à une donneuse d'ovocytes ou bien une FIV avec les ovocytes de la mère d'intention. La mère porteuse ne peut donner ses propres ovocytes. La GPA à titre onéreux y est acceptée puisque la loi ne prévoit pas de plafond d'indemnisation pour la mère porteuse. Les parents intentionnels doivent recourir à une sentence judiciaire pour reconnaître la filiation. Celle-ci peut être demandée avant la naissance (contrairement à la Floride) auprès d'un juge, qui délivre ainsi un pre-birth order statuant sur la filiation de l'enfant préalablement à la naissance.

La GPA en Floride

En Floride, deux types de maternité de substitution sont autorisés : la GPA traditionnelle (la mère porteuse donne naissance à son enfant biologique conçu avec le sperme du père d’intention et ses propres ovocytes), ainsi que la GPA  dite« gestationnelle »,  c'est à dire que la mère porteuse n'apporte pas ses propres ovocytes et porte un enfant conçu avec les ovocytes d'une donneuse et le sperme du père intentionnel.

En Floride, la gestatrice est en droit de percevoir une indemnisation, mais il doit s'agir d'un montant raisonnable. Les tarifs sont généralement un peu moindres qu'en Californie. En outre contrairement à la Californie, les futurs parents ne peuvent demander un pre-birth order préalablement à la naissance de l’enfant. Ils doivent déposer une requête auprès d'un juge de Floride dans les 3 jours suivant la naissance, afin de procéder à une modification de l’acte de naissance. Si la GPA s'avère « traditionnelle », la mère porteuse dispose d’un droit de rétractation dans les 48 h suivant l'accouchement.

La GPA en Virginie

En Virginie, les conditions d'accès à la gestation pour autrui sont beaucoup plus strictes qu'en Floride et en Californie. Il n'y a pas de différenciation entre la GPA gestationnelle et la GPA traditionnelle, elles sont régies sous la même catégorie. La gestatrice ne peut percevoir une rémunération, elle ne peut recevoir qu'un dédommagement relatif exclusivement à la grossesse. La mère porteuse doit avoir au moins un enfant. Les parents intentionnels doivent prouver l'impossibilité médicale d'avoir ou de porter un enfant. Le lien génétique entre les parents intentionnels et l'enfant est impératif. Quant à la filiation, elle ne peut être prononcée par un juge que postérieurement à la naissance, dans un délai de 7 jours suivant l'accouchement, donnant lieu à une modification de l'acte de naissance au profit des parents d'intention.

Interdiction dans plusieurs états

La gestation pour autrui est strictement interdite dans plusieurs états américains :