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La GPA en Europe de l'Est

Géorgie, Ukraine, République Tchèque : une palette de destinations combinant législation favorable, expertise médicale et attractivité économique

Loin des images de cliniques vétustes et des a priori en tout genre, plusieurs cliniques en Europe de l'Est (notamment à Tbilissi en Géorgie, à Prague en République Tchèque et à Kiev en Ukraine) ont su développer des procédés médicaux de pointe dans le domaine de la fertilité, évoluant dans un cadre juridique strict au regard de la gestation pour autrui. Il est cependant primordial de bien choisir ses interlocuteurs et de faire le tri face à une prolifération de programmes locaux de GPA parfois faussement attractifs. Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur ce point de façon indépendante. 

Quelles sont les conditions pour réaliser une GPA en Ukraine et en Géorgie ?

En Géorgie et en Ukraine, la maternité de substitution est régulée par une législation claire et explicite.

Plusieurs conditions encadrent l'accès à la GPA et sa mise en oeuvre :

- couples hétérosexuels mariés (Ukraine) ou en concubinage (Géorgie)

- le père doit au minimum apporter ses gamètes (le don d'ovocytes est seulement autorisé pour des motifs médicaux)

- contexte médical d'infertilité en Ukraine et demandé par des cliniques en Géorgie : les parents d'intention doivent prouver au moyen d'une attestation médicale que certains facteurs médicaux rendent toute grossesse impossible ou dangereuse pour la santé de la mère d'intention ou de l'enfant. Il peut s'agir d'endométriose (échec de 4 FIV antérieurement réalisées) d'une maladie génétique, de malformation de l'utérus, d'anomalie cardiaque, d'antécédents de cancer... Aussi diverses les raisons soient-elles, l'incapacité de mener une grossesse doit être justifiée auprès de l'administration ukrainienne. 

- la gestatrice doit avoir la nationalité ukrainienne ou géorgienne, être âgée de 18 à 37 ans, en bonne santé physique et mentale, et avoir donné naissance à au moins un enfant sain par voie naturelle, sans complications. 

- la mère porteuse ne peut être en même temps donneuse. La donneuse est une tierce personne qui intervient au début du processus de FIV. 

- la mère porteuse ne peut changer d'avis à la naissance, elle n'apparaît pas sur l'acte de naissance. Tout est régi par un accord de gestation (appelé aussi consentement) signé avant le premier transfert d'embryon(s). La transcription partielle ou intégrale est ensuite délivrée par le Consulat français à Kiev ou Tbilissi. 

- la somme de l'âge des deux parents d'intention ne doit pas dépasser 100 ans en Géorgie (sauf exception médicale).

Combien coûte une GPA en Géorgie et en Ukraine ?

Les tarifs d’une GPA en Europe de l'est varient entre 45 000 euros et 70 000 euros. Ce delta de prix s’explique généralement par le programme choisi : certaines offres sont « all inclusive ou VIP », c’est-à-dire qu’elles prennent en compte tous les besoins et risques éventuels pour les futurs parents, la gestatrice et l’enfant : don d’ovocytes, grossesse 100% garantie (ponctions et transferts d’embryons illimités jusqu’à obtention d’une grossesse), accouchement prématuré, fausse-couche avant 3 mois, fausse couche avant 3 mois, fausse-couche tardive, mortinatalité, diagnostic préimplantatoire (DPI 24), césarienne, grossesse gémellaire, curetage, prestations d’hébergement, repas, chauffeur, appartement… D’autres programmes à moindre coût ne couvrent pas tous les scénarios, au risque de vous faire dépenser au final plus qu'une offre un peu plus coûteuse au départ mais pleinement protectrice.

Il est important d'étudier et évaluer les termes du contrat en fonction des risques potentiels. GPA Consultant a pour mission de vous accompagner dans l’anticipation de votre budget et la négociation des modalités avec la clinique.

Le cas de la République Tchèque

En République Tchèque, le cadre juridique y est plus flou. il n'y a pas à ce jour de législation explicitement pro ou contre la gestation pour autrui. La GPA y est donc tolérée. De nombreuses cliniques à Prague et à Brno offrent des programmes de maternité de substitution aux couples et hommes célibataires. Il convient de prendre quelques précautions juridiques avant d'entamer les démarches locales. Cette destination s'adresse peu aux couples hétérosexuels (qui ne pourront bénéficier ensuite de la double reconnaissance par le consulat français puisque la mère porteuse figurera sur l'acte de naissance, ce qui n'est pas le cas en Ukraine ni en Géorgie). Cette destination est privilégiée par les hommes célibataires (qui acceptent de conserver la gestatrice sur l'acte de naissance). Il faut compter 75000 euros pour un programme garanti. A noter : dans le cadre du don d'ovocytes, l'anonymat des donneuses doit être conservé

Pour toute information, merci de nous écrire à contact@gpa-consultant.com

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